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Politique de protection des données à caractère personnel du site des publications scientifiques

Version 1.0 (05/11/2021)

Cette politique présente dans un document unique des informations claires et simples concernant les traitements de données opérés par le Muséum sur son site https://sciencepress.mnhn.fr. Elle vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons, dans le respect de vos droits.

Le Muséum s’engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

Le responsable de traitement est le Muséum national d'Histoire naturelle, représenté par son Président. Il s'agit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social se situe 57, rue Cuvier à Paris 05.

I. Les grands principes

Le Muséum s’engage sur les principes essentiels suivants afin de garantir le respect des droits fondamentaux :

  • Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur le traitement de vos données, notamment les finalités et les destinataires ;
  • Minimisation des données : nous collectons et traitons uniquement les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement pour le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
  • Respect de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de vous opposer aux traitements de vos données, soit directement via vos espaces personnels, soit via le service client ou notre Délégué à la Protection des Données. Lorsque la loi l'autorise, nous vous offrons également la possibilité d'exercer votre droit à la limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données ;
  • Engagement de nos partenaires : les opérations pour lesquelles nous faisons appel à des partenaires spécialisés font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

I.I À quelles occasions traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données peuvent être recueillies lorsque :

  • vous créez un compte client sur notre site ;
  • vous naviguez notre site qui peut utiliser des cookies ;
  • vous réalisez un achat ;
  • vous vous abonnez à notre newsletter ;
  • vous échangez avec nous pour une demande ou une réclamation

I.II Quelles sont les informations personnelles que le Muséum collecte ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.

Le Muséum collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Ces informations sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique.

Conformément à la loi, le Muséum ne collecte pas les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Ces catégories de données particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par le Muséum dans le cadre de l'utilisation de l'Intranet.

II. Comment le Muséum utilise vos données ?

Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.

Les délais de conservation de vos données sont définis par le Muséum au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

II.I Gestion de votre compte utilisateur, de votre panier d’achats et de vos commandes, de vos opérations de paiement et de vos opérations de livraison

FinalitésVous faire bénéficier des services des Publications scientifiques du Muséum, faciliter vos commandes et livraisons
Base légaleExécution du contrat passé entre un client et le Muséum (lien vers CGV). Intérêt légitime du Muséum de fournir un espace client pour gérer ses commandes
Données traitées et durée de conservationIdentité (nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, numéro de téléphone [obligatoire pour la prestation d’impression à la demande]), adresse de livraison, adresse de facturation, historiques de commandes (caractéristiques des produit(s) acheté(s), le numéro de transaction unique, le montant total de la commande, numéro de compte utilisateur (3 ans à compter de la création du compte pour les prospects, 3 ans à compter du dernier achat du client ; 15 mois maximum pour les données bancaires ; 10 ans pour les factures liés aux achats).
DestinatairesService des publications scientifiques, agence comptable, prestataires informatiques, prestataire de service de paiement sécurisé, établissement partenaire pour les livraisons dans le cadre des services d’impression à la demande

II.II Gestion de la relation client

FinalitésGérer vos questions et réclamations, suivre le service après-vente
(ex : remboursement d’une commande, produit endommagé, etc.)
Base légaleNécessaire à l’exécution des contrats, et intérêt légitime (gestion de la qualité de la relation client)
Données traitées et durée de conservationIdentité (nom*, prénom*, adresse e-mail*, adresse postale, numéro de téléphone), n° de commande, RIB*, compte-rendu des échanges et des réclamations (3 ans)
DestinatairesService des publications scientifiques, Agence comptable

II.III Gestion des lettres d’information et des actualités

FinalitésVous adresser les actualités et les lettres d’information des Publications scientifiques du Muséum
Données traitées et durée de conservationIdentité, adresse mail (tant que vous ne vous désinscrivez pas)
DestinatairesService des publications scientifiques

II.IV Gestion des demandes de droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité

FinalitésVous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles
Base légaleObligation légale
Données traitées et durée de conservationContenu des échanges, nom, prénom, adresse mail, preuve d’identité (de manière exceptionnelle si nous n’avons pas d’autre moyen de vous identifier), copie des données demandées (1 an)
DestinatairesService des publications scientifiques, délégué à la protection des données

II.V Exigence légale ou réglementaire

Le Muséum peut être tenu de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.

III. Transfert des données hors de l'Union Européenne

Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

IV. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le Muséum national d’histoire naturelle s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

V. Droit des personnes dont les données sont collectées et traitées

Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par le Muséum national d’histoire naturelle sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et sous réserve d’en remplir les conditions, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour un motif légitime (sauf en matière de prospection, où il n’est pas nécessaire de donner un motif), de retrait du consentement à tout moment, et lorsque la loi le permet, de limitation, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il peut également à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de son identité par un espace d'authentification lorsque c'est possible, ou par une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Muséum à l’adresse dpo@mnhn.fr.

Le Muséum répondra à vos demandes d’exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception des demandes.

En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

VI. Gestion des cookies

Notre site utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »).

VI.I Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre site. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

Nos cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant visiteur auprès de notre site, à déterminer la langue d’affichage de la page, à tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Il en existe de plusieurs types :

Les cookies ne requérant pas votre consentement :

  • Les cookies « nécessaires », internes, qui permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (ex : Enregistrement des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface). Ils ne requièrent pas de consentement de votre part ;
  • Les cookies « statistiques », qui permettent de suivre vos interactions avec le site, et de dresser des statistiques dans le but d'optimiser la qualité de votre navigation. Les statistiques établies étant anonymes (c’est-à-dire qu'elles ne permettent pas de vous identifier), votre consentement n'est en principe pas non plus requis.

Les cookies requérant votre consentement :

  • Les cookies « first-party » sont déposés par le site. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires ;
  • Les cookies dits « tiers » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B sur le site : cela permet au site B de voir quelles pages vous avez visité sur ledit site, et de collecter ainsi des informations sur vous. Pour ces raisons, leur dépôt est également conditionné au recueil de votre consentement.

VI.II Cookies placés

Cookies techniques

Le Muséum doit utiliser ces cookies pour pouvoir faire fonctionner certaines pages web. C’est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas votre consentement.

NomConservationFonction
has_jsSessionAdapter le site aux capacités de votre navigateur
tarteaucitronSessionAdapter le site aux capacités de votre navigateur

Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.

Cookies analytiques

Le Muséum utilise les cookies analytiques uniquement à des fins de recherche interne sur la manière dont il peut améliorer le service qu’il offre à tous ses utilisateurs. Ces cookies permettent simplement d’évaluer la manière dont vous interagissez avec son site – en tant qu’utilisateur anonyme (les données recueillies ne permettent pas de vous identifier personnellement).

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ga.js14 moisGénérer des statistiques de visite du site web

Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialité Google Analytics.

Autres cookies

NomConservationFonction
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VI.III Gestion des cookies

Dès votre première connexion au site, nous vous mettons à disposition un module de gestion des cookies afin d’accepter ou de refuser tous ou certains des cookies présents sur nos sites. Ce module est toujours accessible en bas de page. Toutefois, en refusant ou supprimant des cookies, nous ne pouvons plus garantir le bon fonctionnement du site.

VI.IV Comment gérer vos cookies sur votre navigateur

Vous pouvez bloquer et supprimer vos cookies à tout moment depuis votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin d’être notifié de toute installation d’un cookie.