Version 1.0 (05/11/2021)
Cette politique présente dans un document unique des informations claires et simples concernant les traitements de données opérés par le Muséum sur son site https://sciencepress.mnhn.fr. Elle vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons, dans le respect de vos droits.
Le Muséum s’engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.
Le responsable de traitement est le Muséum national d'Histoire naturelle, représenté par son Président. Il s'agit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social se situe 57, rue Cuvier à Paris 05.
Le Muséum s’engage sur les principes essentiels suivants afin de garantir le respect des droits fondamentaux :
Vos données peuvent être recueillies lorsque :
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.
Le Muséum collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Ces informations sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique.
Conformément à la loi, le Muséum ne collecte pas les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Ces catégories de données particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par le Muséum dans le cadre de l'utilisation de l'Intranet.
Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.
Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.
Les délais de conservation de vos données sont définis par le Muséum au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.
| Finalités | Vous faire bénéficier des services des Publications scientifiques du Muséum, faciliter vos commandes et livraisons |
| Base légale | Exécution du contrat passé entre un client et le Muséum (lien vers CGV). Intérêt légitime du Muséum de fournir un espace client pour gérer ses commandes |
| Données traitées et durée de conservation | Identité (nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, numéro de téléphone [obligatoire pour la prestation d’impression à la demande]), adresse de livraison, adresse de facturation, historiques de commandes (caractéristiques des produit(s) acheté(s), le numéro de transaction unique, le montant total de la commande, numéro de compte utilisateur (3 ans à compter de la création du compte pour les prospects, 3 ans à compter du dernier achat du client ; 15 mois maximum pour les données bancaires ; 10 ans pour les factures liés aux achats). |
| Destinataires | Service des publications scientifiques, agence comptable, prestataires informatiques, prestataire de service de paiement sécurisé, établissement partenaire pour les livraisons dans le cadre des services d’impression à la demande |
| Finalités | Gérer vos questions et réclamations, suivre le service après-vente (ex : remboursement d’une commande, produit endommagé, etc.) |
| Base légale | Nécessaire à l’exécution des contrats, et intérêt légitime (gestion de la qualité de la relation client) |
| Données traitées et durée de conservation | Identité (nom*, prénom*, adresse e-mail*, adresse postale, numéro de téléphone), n° de commande, RIB*, compte-rendu des échanges et des réclamations (3 ans) |
| Destinataires | Service des publications scientifiques, Agence comptable |
| Finalités | Vous adresser les actualités et les lettres d’information des Publications scientifiques du Muséum |
| Données traitées et durée de conservation | Identité, adresse mail (tant que vous ne vous désinscrivez pas) |
| Destinataires | Service des publications scientifiques |
| Finalités | Vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles |
| Base légale | Obligation légale |
| Données traitées et durée de conservation | Contenu des échanges, nom, prénom, adresse mail, preuve d’identité (de manière exceptionnelle si nous n’avons pas d’autre moyen de vous identifier), copie des données demandées (1 an) |
| Destinataires | Service des publications scientifiques, délégué à la protection des données |
Le Muséum peut être tenu de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.
Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Le Muséum national d’histoire naturelle s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par le Muséum national d’histoire naturelle sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et sous réserve d’en remplir les conditions, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour un motif légitime (sauf en matière de prospection, où il n’est pas nécessaire de donner un motif), de retrait du consentement à tout moment, et lorsque la loi le permet, de limitation, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il peut également à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de son identité par un espace d'authentification lorsque c'est possible, ou par une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Muséum à l’adresse dpo@mnhn.fr.
Le Muséum répondra à vos demandes d’exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception des demandes.
En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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| tarteaucitron | Session | Adapter le site aux capacités de votre navigateur |
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| Nom | Conservation | Fonction |
| ga.js | 14 mois | Générer des statistiques de visite du site web |
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| Nom | Conservation | Fonction |
| _fbp | 3 mois | Stocker et suivre les visiteurs d’un site web à l’autre |
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