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Conditions générales de vente

11 avril 2016

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») s'appliquent à toutes les ventes à distance de produits conclues sur le site http://sciencepress.mnhn.fr, administré par le Muséum national d’histoire naturelle (ci-après « Muséum »),  sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Le fait de passer commande sur le site http://sciencepress.mnhn.fr implique la consultation préalable des conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.

Les présentes conditions sont  adaptables, modifiables et revisables à tout moment sans préavis par le Muséum. En cas de modification, les nouvelles dispositions seront applicables immédiatement et les conditions générales de ventes appliquées seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Identification de l’auteur de l’offre

Muséum national d’histoire naturelle
Siège social : 57, rue Cuvier 75005 Paris
SIRET : 180 044 174 000 19
N° de TVA intracommunautaire : FR 62 180 044 174
Service Clients E-commerce Publications scientifiques :
Téléphone : 01 40 79 48 05 du lundi au vendredi de 9h-12h30 / 14h-17h
Télécopie : 01 40 79 38 40
Courriel : diff.pub@mnhn.fr

Description des offres

Le site http://sciencepress.mnhn.fr, propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physiques (en particulier livres imprimés pouvant inclure ou non un CDrom ou DVD et périodiques au numéro) mais aussi numériques sur support immatériel (e-books...).

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur http://sciencepress.mnhn.fr, sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, tablettes, smartphone…).

Les ouvrages imprimés ou numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Commandes

Les commandes peuvent être transmises :

  • par Internet : http://sciencepress.mnhn.fr (paiement à la commande)
  • par courrier : Publications Scientifiques du Muséum CP 41, 57 rue Cuvier – 75231 Paris Cedex 05 – France
  • par télécopie : +33 1 40 79 38 40

Les commandes ne sont servies qu'à constatation du règlement.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur http://sciencepress.mnhn.fr.

Cocher la case « J’accepte les conditions générales de ventes sans réserve » sur l’écran récapitulant la commande constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à validation du paiement. Le client pourra suivre le statut de sa commande à tout moment en se connectant à son compte.

Prix et taxes

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

En vertu de l’arrêt rendu le 5 mars 2015 par la Cour de Justice  de l’Union Européenne, la TVA française de 20 % sera appliquée à tous les ouvrages numériques. La TVA de 5.5% s'applique à tous les ouvrages imprimés sauf les cartes et autres produits ne relevant pas de ce taux de TVA.

Pour les clients membres de l'Union européenne assujettis à la TVA française, les commandes seront facturées hors taxes (HT) sous réserve de la communication, lors de la première transaction sur le site, d'un numéro de TVA intracommunautaire. Celui-ci sera préalablement vérifié pour donner lieu à une facturation hors taxes. Les commandes passées avant vérification du numéro de TVA intracommunautaire seront facturées avec la TVA.

Pour les clients hors de l’Union européenne, les commandes seront facturées hors taxes (HT).

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Frais de port

Toutes les commandes sont expédiées en colissimo. Cependant, pour la collection Encyclopédie des Carnivores de France, le Muséum national d’Histoire naturelle se réserve la possibilité d’envoyer les ouvrages en lettre suivie gratuitement sans minimum de commande, pour un envoi jusqu’à 2 fascicules.

Les frais de port se calculent en fonction d’une part du prix total de la commande et d’autre part du lieu d’expédition, selon les barèmes ci-dessous  :

France métropolitaine

Saint-Pierre et Miquelon, DOM

TOM

< 50 €

≥ 50 €

< 100 €

≥ 100 €

< 100 €

≥ 100 €

6,90 €

0,01 €

13,15 €

0,01 €

15,70 €

0,01 €

 

Union Européenne

Autres pays d’Europe, Algérie, Maroc & Tunisie

Autres pays d’Afrique, Canada, États unis, Proche Orient, Moyen Orient

Autres destinations

< 100 €

≥ 100 €

< 100 €

≥ 100 €

< 100 €

≥ 100 €

< 100 €

≥ 100 €

16,00 €

0,01 €

19,80 €

0,01 €

23,20 €

0,01 €

26,40 €

0,01 €

Mode de règlement - Paiement - Facture

Modes de règlement

L’acheteur peut choisir de régler sa commande, exclusivement en euros, selon les différents modes suivants :

  • Règlement par carte bancaire en ligne (cartes portant le sigle CB : Visa, Eurocard, Mastercard). Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé SP PLUS. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. Le client sera appelé à saisir le n° de sa carte, la date d'expiration ainsi que le n° de contrôle.

 

  • Règlement par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de la « Régie de Recettes des Publications Scientifiques» et envoyé à l'adresse ci-dessous : Publications Scientifiques du MNHN - CP 41, 57 rue Cuvier, 75231 Paris cedex 05 France. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement intégral par chèque recouvrant l'achat d'ouvrages et le montant des frais de port. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques émis en euros tirés sur une banque française.

 

  • Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge de l’acheteur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.

  • Par mandat administratif, réservé aux administrations françaises. Un bon de commande officiel sur papier à en-tête est alors nécessaire. L’acheteur devra suivre la procédure de commande décrite : imprimer la confirmation de commande ; la joindre obligatoirement au bon de commande officiel et adresser ces deux documents par courrier à Publications Scientifiques du Muséum – CP 41, 57 rue Cuvier, 75231 Paris Cedex 05 – France ou par télécopie au +33 1 40 79 38 40. La commande ne sera traitée qu’à réception du bon de commande officiel.

Paiements

Le prix est payable en euros, en totalité et en un seul versement à la commande. En cas de refus d’un mode de règlement par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée sauf si l’acheteur exerce son droit de rétractation (voir plus loin) et demande expressément son remboursement.

L’acheteur garantit au Muséum qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Muséum se réserve de prendre toutes les mesures nécessaires face à toute commande suspectée frauduleuse.

L’acheteur est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s’affichera à l’écran après paiement effectif de la commande.

À tout moment, l’acheteur peut suivre le statut d’une commande en se connectant à son compte.

Facture

La facture sera envoyée au client avec la commande.

Livraison

Quel que soit le pays de destination, la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Les ouvrages sont expédiés sous 2 à 10 jours en fonction de la disponibilité des ouvrages commandés. Dès la commande expédiée, un email sera envoyé au client avec le numéro de suivi du colis lui permettant de suivre l’expédition. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement des colis postaux en fonction du lieu de destination.

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, le client peut télécharger l’ouvrage numérique à partir de son compte.

Garanties, retour et remboursement

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux s’avère défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose de 14 jours après la réception de sa commande pour retourner le produit dans son emballage d'origine, ou par email s'il s'agit d'un contenu numérique sur support immatériel. Il peut demander soit le remboursement de sa commande, soit son échange. Dès réception de l'ouvrage défectueux, le nouvel article sera expédié s'il s'agit d'un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement pour les œuvres numériques. Si l’ouvrage imprimé s’avérait indisponible, le remboursement de celui-ci sera proposé. Pour obtenir le remboursement de ou des article(s) défectueux, l’acheteur doit suivre la procédure de remboursement décrite plus bas. Dans le cas d’un contenu numérique défectueux sur support immatériel, seul l’échange peut intervenir et aucun remboursement n’est accepté.

Droit de rétractation

Les achats de contenus numériques sur support immatériel sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation, conformément à l’article L.120-20-2 du Code de la consommation.

Pour les autres achats, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur pourra obtenir auprès du Service Clients soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents.

Remboursement

Pour ce faire, l’acheteur devra joindre une copie de la facture identifiant l’article retourné, y agrafer son relevé d’identité bancaire ou postal s’il souhaite être remboursé et l’envoyer avec le ou lesdits produits dans leur emballage d’origine en parfait état à l’adresse suivante : Publications Scientifiques du Muséum – CP 41, 57 rue Cuvier, 75231 Paris Cedex 05 – France.

Dès réception du ou desdits produits, le Service Clients prendra contact avec l’acheteur (par courriel ou par téléphone) pour remédier au problème signifié dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.

En cas de demande de remboursement, le Muséum s’engage à rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés.

Protection des données personnelles

Les informations nominatives demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’édition des bons de livraison et des factures.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires, pendant la durée légale autorisée uniquement en France/UE.

Les fichiers clients de http://sciencepress.mnhn.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont le Muséum respecte scrupuleusement les règles (norme simplifiée de référence NS-48). Le numéro de déclaration est le  1846833.

Les données ne sont en aucun cas communiquées à un quelconque partenaire faisant de la prospection commerciale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en accédant à son compte ; par courrier électronique à l'adresse diff.pub@mnhn.fr ou par courrier postal : Publications Scientifiques du Muséum – CP 41 – 57, rue Cuvier – 75231 Paris cedex 05 – France

Par ailleurs, les visiteurs du site sont informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur à des fins de statistiques ou de personnalisation des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut demander au visiteur, au préalable, s'il souhaite accepter les « cookies », ce qu'il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du présent site.

Ces « cookies » ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu'à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

Le visiteur est seul responsable de la confidentialité du mot de passe pour accéder à son compte et de toutes les activités effectuées sur son compte. En cas de perte du mot de passe, le client pourra en créer un nouveau en suivant la procédure de réinitialisation. Un email lui sera alors envoyé avec un lien lui permettant de créer un nouveau mot de passe.

Responsabilité

Le Muséum dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure. Sans que cela soit limitatif, seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’internet.

Le Muséum ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption ou de problèmes de connexion d’accès à Internet résultant d’un problème technique ou de tout problème technique lié à l’utilisation par le client de son matériel informatique et logiciel ou d’un quelconque défaut de son matériel.

L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Le Muséum n’est en aucun cas responsable du contenu des sites tiers sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Muséum ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés et de respecter toutes les obligations juridiques qui en découleraient.

Intégralité des conditions générales

Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.

Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions desdites conditions.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire, devant les tribunaux compétents de Paris (France), où se situe le siège social du Muséum national d’Histoire national d’Histoire naturelle et où est formalisé le contrat de vente entre les Parties.